Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, l’Ecole Ste Angèle a précisé et documenté sa politique de protection des données.

C’est l’occasion pour l’Ecole Ste Angèle d’affirmer son engagement de transparence, et l’attention particulière qu’elle porte à la protection de vos données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la convention de scolarité et de ses annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement, et nécessaires pour le fonctionnement au quotidien. Elles font l’objet de traitements informatiques, ou, pour certaines, sont conservées sur document papier.
Seules les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de l’élève, dans les dossiers de l’établissement.

Certaines de ces données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), les noms prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’association de parents d’élève « APEL » de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement catholique) ainsi qu'à la mairie.

D’autres données sont indispensables à la facturation et au règlement des factures par les familles.

Certaines de ces données sont également accessibles par le cabinet d’expertise comptable, dans le cadre de sa mission d’assistance à l’utilisation du logiciel de gestion et à la vérification des écritures comptables.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant et concernant leur enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, les parents pourront s’adresser au Chef d’établissement, ou à défaut à l’Assistant  de gestion. 

Avec la même volonté de transparence, nous continuerons bien sûr à vous informer et, le cas échéant, à solliciter votre consentement pour tous nouveaux traitements, dans le respect de cette réglementation.